REGLES DE PLANTATION DES ARBRES, ARBUSTES ET CONIFERES
Planter des végétaux pérennes tels que des arbres, des arbustes et des conifères pour se cacher du voisinage, pour ornementer son environnement, ou encore pour récolter des fruits, nécessite de respecter quelques règles de base.
Cas de végétaux ne dépassant pas 2 mètres de hauteur (ou maintenu à 2 m de haut) :
- La distance de plantation minimum est de 50 cm de la limite de propriété voisine et ce, à partir du centre du tronc.
Cas de végétaux dépassant 2 mètres de hauteur (haies hautes, arbres, conifères) :
- La distance de plantation minimum est de 2 m de la limite de propriété voisine.
- Outre ces questions d'ordre juridique, il faut aussi faire preuve de bon sens, il est important de demander conseil à votre pépiniériste avant de planter un arbre. En effet, selon les espèces, les arbres à taille adulte peuvent avoir évoluer de 3 à 15 mètres d'envergure. Sans compter que le système racinaire peut aussi être très développé. Il faut donc éviter de planter des essences dont le système racinaire est puissant à proximité des canalisations d'eau par exemple.
Entretien d'une haie d'arbustes :
- La coupe des branches d'arbre de votre propriété relève de votre responsabilité uniquement (chez vous et chez votre voisin).
- Si une branche ou une racine empiète sur le terrain de votre voisin, il est en droit de la couper librement.
- Si un arbre est trop large est dépasse des limites de votre propriété, votre voisin n'a pas le droit d'intervenir, vous êtes responsable et devez faire le nécessaire pour le tailler vous même ou faire venir un élagueur.
Cueillette des fruits et des fleurs :
- Si votre arbre fruitier dépasse des limites de propriété, votre voisin n'a pas le droit de cueillir les fruits tant qu'ils sont sur l'arbre.
- Par contre, il est en droit de les ramasser et de les consommer dès qu'ils tombent de l'arbre.
